Présentation

Les différents référentiels comptables en vigueur dans les entreprises (IFRS, US GAAP, …) conduisent celles-ci à devoir provisionner leurs passifs sociaux dans leur comptabilité.
La norme IAS 19 règlemente en particulier ces évaluations pour les comptabilités IFRS.
Ces passifs peuvent être de nature différente.

Régimes à prestations définies

Le niveau de retraite souhaité pour l'ensemble des salariés d'une catégorie bénéficiaire détermine le niveau des financements nécessaires par l'entreprise.

Les régimes à prestations définies (articles 39) peuvent être de 2 sortes :

les régimes additifs : La prestation est calculée indépendamment du taux de remplacement des régimes, le plus souvent en pourcentage du dernier salaire ; par exemple : 2 % du dernier salaire ;

les régimes "chapeau" ou différentiels. Le régime garantit un taux de remplacement du salaire par la retraite, par exemple 75 %. Si le taux de remplacement de la retraite par répartition baisse, le régime supplémentaire s'engage à compenser cette baisse.

Ces régimes sont institués par des accords collectifs, et sont dès lors à adhésion obligatoire.

Indemnité de Fin de Carrière (IFC)

Les indemnités de fin de carrière (engagement de retraite - IFC) constituent une obligation légale pour l'employeur. Une indemnité de fin de carrière est versée à chaque salarié au moment de son départ en retraite.

Elle est fixée par un accord collectif d'entreprise ou par la convention collective. A défaut la loi du 19 janvier 1978 fixe un minimum légal.

Les IFC sont versées dans le cas :

d'une prise de retraite au taux plein de la Sécurité Sociale (départ volontaire - IDR) ;

d'un départ après une carrière incomplète (mise à la retraite - IMR) : dans ce cas, les IFC sont traitées comme des indemnités de licenciement.

Préretraites d'entreprise

L'entreprise accorde à ses salariés mis en préretraite tout ou partie de leur salaire leur permettant de conserver leur pouvoir d'achat et de continuer à accumuler des droits pour la période de retraite proprement dite.

C'est une décision arrêtée par l'entreprise (ou accordée à des salariés qui en ont fait la demande).

Médailles du travail

Les médailles sont attribuées en fonction de l'ancienneté du salarié et sont susceptibles d'être accordées après plusieurs années de services (à partir de 20 ans de services pour les médailles d'honneur du travail).
C'est l'employeur qui détermine unilatéralement ou en application d'un accord collectif le montant de la gratification qu'il souhaite verser au salarié concerné.

La démarche

SECOIA accompagne ses clients sur ce thème au travers des étapes suivantes :

Liste des passifs à provisionner.

Récupération et analyse des données individuelles.

Détermination des hypothèses actuarielles.

Evaluation des engagements correspondants.

Détermination et analyse des écarts actuariels (financiers, démographiques, d'expérience).

Construction des états comptables dans les référentiels comptables souhaités (IFRS, US GAAP).

Remise d'un rapport d'évaluation.

Présentation

Nos consultants disposent tous de compétences approfondies en matière :

de retraite, prévoyance, couverture des frais de santé ;

d'épargne salariale et d'épargne retraite (PEE, PERCO, intéressement, participation, …) ;

d'épargne temps (CET, RTT, …).

La démarche

Notre démarche est organisée autour des étapes ci-dessous.

Audit :

Phase d'écoute : analyse de l'historique social, des contraintes et du contexte de l'entreprise.

Diagnostic des régimes (qualitatif et quantitatif).

Analyse des couvertures d'assurance.

Partage des conclusions et définition d'une situation cible.

Evolution :

Design.

Assistance aux négociations collectives.

Assistance technique à la mise en place de la source de droit.

Conduite opérationnelle de l'appel d'offres.

Accompagnement à la mise en place.

Pilotage et suivi :

Adéquation des garanties aux besoins.

Qualité de la gestion administrative.

Recherche de garanties innovantes.

Mesures de prévention.

Suivi du budget.

Pilotage des résultats.

Programme de réassurance éventuel.

Suivi du respect des clauses contractuelles.

Reporting additionnel.

Notre approche

Notre approche est bien entendu "sur-mesure" pour chacun de nos clients, même si nous nous attachons à mettre en œuvre un certain nombre de principes fondateurs de nos missions en protection sociale :

Combiner / panacher les dispositifs.

Utiliser au mieux les opportunités réglementaires en matière sociale et fiscale.

Ne pas voir le coût employeur comme un point potentiellement bloquant car il peut être limité ; et multiplier les sources de financement potentielles, souvent mal utilisées.

Vérification des calculs spécifiques aux prêts immobiliers :

Recalculs de TEG.

Vérification de la méthode de calcul des intérêts conventionnels, et notamment du nombre de jours retenus dans les calculs.

Etablissement de Tableaux d’amortissements selon différentes méthodes actuarielles ou proportionnelles.