Glossaire
A  -  B  -  C  -  E  -  F  -  G  -  I  -  L  -  M  -  O  -  P  -  R  -  S  -  T  -  V  
A
Actualisation
L'actualisation consiste à ramener en valeur d'aujourd'hui (actuelle) un flux intervenant (calculé) dans le futur. C'est l'inverse de la capitalisation. Calcul de la valeur actuelle v d'un capital final c placé n années à un taux t : v = c / (1 + t)^n
Actuariat
Science, basée sur les mathématiques appliquées, de l'analyse et du traitement des conséquences financières du risque. C'est le calcul prospectif des flux financiers et de leur probabilité de versement.
Exemple : calcul de l'engagement d'une entreprise au titre des indemnités de fin de carrière
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres
ARRCO
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
Article 39
Contrats de retraite à prestations définies ainsi désignés par référence à l'article 39 du Code Général des Impôts régissant la déductibilité des charges de l'entreprise
Article 82
Contrats de groupe à adhésion facultative (ou contrats individuels) ainsi désignés par référence à l'article 82 du Code Général des Impôts qui définit les traitements et salaires entrant dans la composition du revenu brut fiscal
Article 83
Article 83 du Code Général des Impôts, définissant le cadre des contrats collectifs obligatoires de retraite supplémentaire, à cotisations définies
B
BSI
Bilan Social Individualisé
C
Capitalisation
La capitalisation permet de déterminer la valeur future d'une somme placée à un taux d'intérêt déterminé. Calcul du capital final c d'un versement initial v placé n années à un taux t : c = v x (1 + t)^n
E
Ecart actuariel
Les écarts actuariels résultent d'augmentations ou de diminutions :
  • de la valeur actualisée d'une obligation au titre des prestations définies
  • de la juste valeur des actifs du régime correspondant

    • Quelques facteurs pouvant générer un écart actuariel :
  • variation du taux de rotation du personnel (turnover)
  • évolution du taux d'actualisation
  • différences entre le rendement attendu des actifs du régime et celui effectif
    		•
    Epargne salariale
    Epargne collectée dans le cadre de la relation de travail : intéressement, participation aux bénéfices des entreprises, plan d'épargne entreprise, actionnariat salarié ou encore stock-options (options de souscription ou d'achats d'actions)
    ERI
    Evaluation Individuelle de Retraite
    F
    FAS
    Finnancial Accounting Standards. C'est l'équivalent américain des IAS
    FASB
    Organisation américaine de normalisation des normes comptables
    G
    GAAP
    Generally Accepted Accounting Principles : Principes Comptables Généralement Admis (les US GAAP sont édictées par le FASB)
    I
    IAS / IFRS
    International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards.
    Normes de présentation des comptes consolidés des entreprises cotées en Bourse. Les normes IAS, une fois normalisées, deviennent les normes IFRS
    IAS 19
    Norme comptable n° 19 concernant les "Avantages du personnel"
    IASB
    Organisme de normalisation des normes IAS. Ces nouvelles normes, une fois publiées, deviennent les normes IFRS. C'est l'équivalent du FASB américain
    IASC
    International Accounting Standards Committee : commité internationnal des normes comptables, s'occupe d'harmoniser les réglementations des pays relative à la présenation des états financiers
    IFC
    Indemnités versées au salarié en cas de départ volontaire en retraite, de mise à la retraite ou dans le cadre d'un plan de préretraite
    Inflation
    Phénomène lié à la dépréciation monétaire, ou encore à la hausse des prix. Une forte inflation diminue le pouvoir d’achat d’une personne qui dispose d’un revenu fixe (salaire ou rente)
    L
    LEA
    Logiciel d'Evaluation Actuarielle
    LIS
    Logiciel d'Information Sociale
    M
    Médailles
    Les médailles (d'honneur, syndicales...) permettent de récompenser (gratifications variables selon les entreprises) le travail des salariés en fonction de leur ancienneté professionnnelle (ou entreprise).
    Concernant les médailles d'honneur du travail :
  • médaille d'argent après 20 ans d'ancienneté professionnelle
  • médaille de vermeil après 30 ans d'ancienneté professonnelle
  • médaille d'or après 35 ans d'ancienneté professonnelle
  • médaille de grand or après 40 ans d'ancienneté professonnelle
    		•
    Méthode de calcul
    La méthode de référence (préconisée) pour le calcul des engagements de retraite (normes IFRS - IAS) est la méthode des unités de crédit projetées (P.U.C - Projected Unit Credit)
    O
    Obligations Assimilables du Trésor (OAT)
    Obligations émises par l'Etat français, dont la durée est comprise entre 7 et 30 ans. Ce sont les obligations d’un emprunt lancé par le trésor public, à partir d’un calendrier préétabli, afin de financer les emprunts d’Etat. C’est une catégorie d’emprunt utilisé par l’Etat pour financer son endettement à long terme.
    P
    PBO
    La PBP (Projected Benefit Obligation) correspond à la part acquise de la valeur actuelle probable de l’engagement (VAP). La PBO se calcule par la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit Credit Method). On distingue 3 méthodes PUC :
  • la PUCM stricte (recommandée par les normes IFRS)
  • la PUCM with service prorate (prorata temporis utilisée en France)
  • la PUCM with acquisition prorate
    		•
    Prévoyance
    Ensemble des couvertures de risques sociaux (Arrêt de travail, incapacité, invalidité, décès, vieillesse, etc.)
    Prorata temporis
    Méthode encore généralement utilisée en France qui répartie les prestations au prorata des services passés (service prorate) avec le salaire projeté au terme et les droits au terme (retraite)
    Provision mathématique
    Montant des actifs que doit accumuler l'assureur, au moyen des primes versées, pour garantir à tout moment le règlement de ses engagements
    PUC
    Projected Unit Credit : méthode des unités de crédit projetées (méthode préconisée par la norme IFRS) qui prend en compte les prestations des services passés avec le salaire projeté au terme (retraite) et les droits actuels (acquis à la date du calcul)
    R
    Régime "chapeau" (différentiel)
    Ce régime définit un montant global de retraite intégrant les prestations versées par tous les régimes de retraite (Régime vieillesse de la Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC,…).
    Exemple : garantie portant sur 65 % du dernier salaire d'activité moins l'ensemble des prestations servies par les régimes de base.
    Régime à cotisations définies
    Régime dans lequel le souscripteur s'engage à effectuer des versements périodiques (Contrat d'épargne retraite, Régimes de la Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC...)
    Régime à prestations définies
    Régime dans lequel le souscripteur s'engage à verser une retraite dont le montant est défini par accord collectif. Il existe deux principaux régimes à prestations définies (Indemnités de fin de carrière, régimes de retraite complémentaire des entreprises) :
  • les régimes dits "chapeaux" ou différentiels
  • les régimes additifs
    		•
    Régime additif
    Ce régime garantit une prestation complétant de manière autonome les prestations versées par les autres régimes de retraite. Exemple : régime garantissant de 1 % du dernier salaire d'activité par année d'ancienneté (l'ancienneté retenue dans le calcul étant limitée à 15 ans).
    Régime général de la Sécurité sociale
    L'assurance vieillesse du régime général a été créée par l'ordonnance du 19 octobbre 1945. C'est le régime de retraite de référence de tous les salariés.
    Tous les assurés de ce régime doivent obligatoirement adhérer à un régime de retraite complémentaire.
    Réversion
    La réversion est l'attribution d'une fraction des droits à retraite de l'assuré décédé par les organismes de retraite ou un assureur, à son conjoint survivant. Le bénéfice de la réversion est souvent soumis à des conditions d'âge, de situation familiale et de ressources.
    Rente
    Versement de somme périodique suite à l'exécution d'un contrat d'assurance. Il existe différentes rentes : certaine, différée, immédiate, temporaire, viagère.
    Rente temporaire
    Rente versée jusqu'à un certain âge ou jusqu'au décès de l'assuré s'il survient avant l'échéance de versement définie (une rente éducation est une rente temporaire)
    Rente viagère
    Pension versée au bénéficiaire de la rente jusqu’à son décés. Les pensions de retraite (régime de base et régimes complémentaires) sont viagères.
    Retraite par capitalisation
    Les prélèvements effectués sur les revenus des salariés sont placés et capitalisés au fur et à mesure, de manière à financer les pensions le jour où ceux qui les ont payés partent à la retraite.
    Retraite par répartition
    Les pensions versées aux retraités sont financées par les cotisations versées la même année par les actifs
    S
    Salaire annuel moyen
    Chiffre utilisé pour le calcul de votre pension de retraite par la Sécurité sociale. Il correspond à la moyenne des salaires d’un certain nombre d’années, variant entre 10 et 25 suivant votre année de naissance.
    Salaire de référence
    Prix d'achat d'un point de retraite complémentaire. Sa valeur évolue chaque année en fonction de l'augmentation du salaire moyen (Arrco) ou médian (Agirc) des cotisants du régime.
    T
    Tables de survie
    Tables statistiques indiquant le nombre de survivants, à un âge donné, dans une population donnée. Le Code des Assurances fixe des tables en fonction des contrats d'assurance :
  • assurance en cas de décès : table de décès 88/90 (TD 88/90)
  • assurance en cas de vie : table de vie 88/90 (TV 88/90)
  • assurance en cas de vie (sortie en rente viagère) : table prospective des rentes viagères 93 (TPRV 93).
    		•
    Taux d'actualisation
    Taux utilisé pour ramener des montant situés à différentes périodes futures en valeur actuelle. Par exemple, on ne peut pas additionner les montants des gratifications Médailles du travail au moment où elles sont versées (car les dates sont différentes) ; il faut préalablement les actualiser.
    Taux de remplacement
    Rapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu'il était encore en activité
    Tranche du salaire
    Le salaire est découpé en 4 tranches par rapport au plafond de la Sécurité sociale (réévalué chaque année) :
  • La tranche A - partie du salaire inférieure au plafond
  • La tranche B - partie du salaire comprise entre 1 et 3 plafonds
  • La tranche C - partie du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds
  • La tranche D - partie du salaire supérieure à 8 plafonds
    		•
    V
    Valeur du point
    Montant en euros du point de retraite. Pour obtenir le montant de sa retraite, le salarié multiplie la valeur du point par le nombre de points qu'il détient dans chaque régime.
    VAP
    La VAP (Valeur Actuelle Probable) correspond à l’engagement total de la société à la date de l’évaluation. C'est la prestation totale due aux salariés calculée au terme, actualisée et probabilisée.
    Dans le cas des IFC : la VAP correspond aux droits des salariés calculés avec un salaire projeté au terme (prestation de retraite), probabilisés par le risque de décès et de départ puis actualisés (ramenés en valeur actuelle).